WAL - Tarif de courtage

WAL

Tarif de courtage

Contrats raisins, moûts & vins en vrac :

		jusqu'à	999	kg/litres,	CHF	50.00	forfaitaires
de	1'000	à	9'999	kg/litres,	CHF	0.05	par unité
de	10'000	à	12'500	kg/litres,	CHF	500.00	forfaitaires
de	12'501	à	29'999	kg/litres,	CHF	0.04	par unité
de	30'000	à	40'000	kg/litres,	CHF	1'200.00	forfaitaires
		dès	40'001	kg/litres,	CHF	0.03	par unité

Contrats spiritueux & matière première en vue de distillation en vrac :

au degré à 100 % vol.,

CHF

0.01

le degré reconnu par la RFA

Contrats vins & spiritueux conditionnés :

		jusqu'à	400	unités,	CHF	0.10	par unité + CHF 10.00 forfaitaires
de	401	à	500	unités,	CHF	50.00	forfaitaires
		dès	501	unités,	CHF	0.10	par unité

Le présent tarif s'applique par contrat sans cumul des différents lots pouvant faire l'objet d'une même transaction. Il est facturé bilatéralement sur la base des quantités effectivement décavées et s'entend TVA en sus.

Ordres de mise aux enchères publiques :

Raisins & vins en vrac :

pour 1 seul lot :
		jusqu'à	200	kg/litres,	CHF	0.10	par unité + CHF 40.00 forfaitaires
pour 1 seul lot > que 200 kg/l ou pour plusieurs lots :
		jusqu'à	200	kg/litres,	CHF	0.10	par unité + CHF 20.00 forfaitaires
de	201	à	999	kg/litres,	CHF	100.00	forfaitaires
		dès	1000	kg/litres,	CHF	0.10	par unité

Vins conditionnés :

CHF

0.20

par unité + CHF 10.00 forfaitaire

Le présent tarif est facturé unilatérallement à l'acheteur la base des quantités effectivement décavées et s'entend TVA en sus.